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Article 3 : Accès au Site
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En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
4.1 : Cadre légal
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Toute collecte de données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
4.2 : Données collectées via les formulaires
Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Nom de l'entreprise (optionnel)
- Message libre
Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur (case à cocher RGPD), pour la finalité unique de répondre à sa demande de contact et d'établir un devis.
4.3 : Durée de conservation
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales comptables et fiscales (10 ans pour les factures et pièces justificatives).
4.4 : Droits de l'Utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur peut utiliser la page contactdu Site. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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Téléphone : 01 53 73 22 22
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Article 5 : Cookies
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